Glossaire

Un accord est une convention ou une promesse entre deux ou plusieurs parties, par un acte écrit, signé et remis, par laquelle l’une ou l’autre des parties s’engage envers l’autre à ce que quelque chose soit fait, veiller à ce qu’elle soit obligatoirement fait, ou alors qu’elle ne soit pas fait.

Une activité est une tâche spécifique exécutée pour laquelle des ressources sont utilisées. Il s’agit d’un volet de l’ensemble des travaux qui peut ou non donner lieu à un produit livrable ou à un extrant.

Une base de données est un ensemble d’informations organisées de manière à pouvoir être facilement consultées, gérées et mises à jour.

Les critères d’évaluation (de la qualité) sont représentés par un groupe de questions d’évaluation connexes qui sert de fondement afin de déterminer ou décider de financer un projet. Ces critères sont utilisés une fois que le projet a été déclaré conforme lors du contrôle administratif et d’éligibilité.

Une enveloppe de demande comprend tous les documents requis pour présenter une demande de financement. La partie essentielle de cet ensemble est le formulaire de demande, qui est souvent accompagné de différentes annexes (selon les règles du programme).

Un État membre est un État qui fait partie de l’Union européenne. L’UE compte actuellement 28 États membres.

Un formulaire de candidature est un document contraignant qui décrit le projet (objectifs, résultats, extrants, partenariat) et donne des informations détaillées sur le plan de travail et les chiffres financiers. Le formulaire de candidature doit être soumis au cours du processus de sélection et est évalué par les organes du programme, afin de sélectionner les projets qui seront financés par le programme. Une fois le projet approuvé, le formulaire de demande devient le document de référence pour l’ensemble de la mise en œuvre du projet jusqu’à sa clôture. Son contenu peut changer dans une certaine mesure au cours de la mise en œuvre, mais uniquement en fonction des règles et procédures de modification des projets du programme. (HIT)

Les questions d’évaluation sont des questions spécifiques permettant d’évaluer si le projet est éligible à un financement dans le cadre du programme concerné.

La valeur ajoutée est un atout complémentaire à la valeur créée par les actions des individus et des structures d’un côté de la frontière. Elle résulte d’une coopération transfrontalière et reflète la pertinence et l’importance plus larges d’une action en vue de présenter des modèles et des dispositifs qui sont utilisables à l’échelle transfrontalière.